E-3.3, r. 17 - Règlement sur le vote

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

FORMULE 49

Loi électorale

(chapitre E-3.3, a. 348)

Ce gabarit, bon pour un nombre maximum de 10 candidats, permet aux électeurs handicapés visuellement de marquer leur bulletin de vote sans aide.

Instructions générales au scrutateur

— les électeurs handicapés visuellement N’ONT PAS à prêter le serment d’un électeur incapable de voter sans aide s’ils utilisent ce gabarit.

Procédure quant à la manutention du bulletin de vote

— Détachez un bulletin du livret et pliez-le de la façon prescrite.

— Dépliez-le et placez-le dans le gabarit de façon à ce que le premier cercle sur le bulletin soit directement sous le premier cercle du gabarit.

— Indiquez à l’électeur l’ordre dans lequel les candidats apparaissent sur le bulletin.

— Demandez à l’électeur de replier son bulletin, après l’avoir marqué, en se guidant sur les plis que vous avez faits quand vous l’avez plié.

Décision 89-03-23, Form. 49.